À intégrer à la DSN d’avril, la Déclaration relative à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est à effectuer le 5 ou 15 mai selon votre calendrier.
Sur-contribution AGEFIPH élevée en cas d’inaction prolongée ou de transmission de données URSSAF erronées, pénalités en cas de non-déclaration, exclusion possible des marchés publics… Autant de risques qui peuvent être évité avec un pilotage sur-mesure, pragmatique et orienté terrain.
Chez EFEDIÑ, nous réalisons un diagnostic complet pour identifier les axes d’améliorations des pratiques actuelles des dirigeants et managers. Nous proposons ensuite un plan d’action concret adapté aux contraintes et aux besoins de l’entreprise.
La DOETH : une échéance à anticiper
Chaque entreprise de plus de 20 salariés a obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif moyen annuel. Cette obligation donne lieu à la DOETH.
Une organisation rigoureuse tout au long de l’année simplifie l’étape de déclaration. Formaliser un process de suivi est donc indispensable.
Voici les étapes à ne pas manquer :
- Déclarer chaque mois dans la DSN les éventuels BOETH (bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) employés par l’entreprise.
- Rassembler les attestations des contrats ou sous-traitance passés avec les EA (Entreprise Adaptée) et les ESAT (Etablissement ou Service d’Aide par le Travail)
- En mars, l’URSSAF envoie :
- L’effectif moyen d’assujettissement,
- L’effectif des personnes handicapées à employer
- L’effectif des bénéficiaires employés l’année précédente.
Vérifiez les données transmises pour les corriger rapidement au besoin.
- Calculer le montant de votre contribution : un simulateur est disponible sur le site de l’Agefiph.
- Déclarer la taxe dans la DSN d’avril pour un paiement au 5 ou 15 mai.
Votre rôle : accompagner les collaborateurs, améliorer continuellement vos pratiques et suivre des indicateurs RH pour réduire les coûts
Au-delà d’une obligation légale, une politique d’inclusivité structurée permet d’ancrer vos pratiques dans une démarche soucieuse de vos collaborateurs en renforçant durablement la relation d’écoute et de confiance.
Nos conseils pour réussir à mettre en place une politique handicap :
- Accompagnez les salariés dans leur démarche de déclaration handicap (RQTH, allocation aux adultes handicapés (AAH), pension d’invalidité…)
- Formez vos managers et formez-vous pour créer un environnement de travail bienveillant et solidaire
- Anticipez l’impact financier de votre politique actuelle en matière de handicap pour agir rapidement
- Piloter ces nouvelle actions avec des indicateurs RH précis pour mesurer leur retour sur investissement (ROI)
L’expertise EFEDIÑ : vous accompagnez sur toutes les étapes pour structurer vos pratiques RH
Être référent handicap ne s’improvise pas et se saisir du sujet au niveau opérationnel et stratégique pour l’intégrer à la politique globale de l’organisation peut s’avérer difficile.
Notre intervention consiste donc à :
- analyser les pratiques existantes et identifier les axes d’amélioration,
- clarifier les obligations et les attentes,
- structurer un processus simple, lisible et cohérent avec des actions adaptées à l’entreprise,
- accompagner les managers dans l’appropriation de ces nouvelles pratiques,
- intégrer ces pratiques au sein dans de tableaux de bord RH ou sur un SIRH pour en faire un levier stratégique de long terme.
Un enjeu stratégique plus qu’une simple obligation légale
L’échéance de la déclaration DOETH est un moment clé pour faire le point sur la maturité de votre politique d’inclusivité, spécifiquement en matière de handicap.
Le montant de votre contribution annuelle lorsque l’OETH n’est pas remplie doit être attentivement analysée pour réduire les dépenses, améliorer votre climat social et avoir des arguments factuels pour promouvoir votre marque employeur auprès de candidats soucieux de la RSE de l’entreprise.
